Communiqué de presse

Calame et ses partenaires ont réuni 21 legaltech françaises pour harmoniser les clauses de réversibilité et de portabilité des données des contrats licence IT.

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À Paris, le 2 juin 2023 - Un projet unique : réunies pour la première fois autour de la table, 21 legaltechs ont répondu favorablement à l’appel de Calame et de ses partenaires - Allen & Overy, AFJE, Cercle Montesquieu, FLIT Network et Open Law - pour s’accorder sur l’harmonisation d’une clause stratégique dans les contrats IT : la clause de réversibilité des données.

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L’écosystème legaltech en France, composée d’acteurs historiques et de startups innovantes, permet aux entreprises françaises et internationales de s’outiller avec des solutions de pointe.

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Côté Entreprises, ces 3 dernières années ont été particulièrement propices à la mise en œuvre d’une stratégie technologique au sein des directions juridiques qui se sont équipées de logiciels innovants, et ont pris la mesure de l’importance des données pour le pilotage du département. Ces données toutefois, sont au cœur du sujet de la réversibilité de la données et de la portabilité de celles-ci dans le contexte d’un changement de legaltech.

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Chaque éditeur de logiciel disposant de ses spécificités commerciales, juridiques et d’une architecture IT différente, les pratiques contractuelles et technologiques sont naturellement très hétérogènes. Toutefois, le développement de l’offre legaltech ainsi que l’augmentation du niveau de maturité des directions juridiques sur ces sujets entrainent nécessairement une fluidité des solutions sur le marché, et la question de la portabilité de la donnée lors d’une succession de Service Provider devient structurante. Elle constitue tout à la fois un frein à l’acquisition de nouvelle solution, tout comme un élément matériel important d’impossibilité de changement de celles-ci.

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Dotée d’une volonté d’amélioration constante de l’écosystème legaltech, Calame s’est saisie de cette question avec l’AFJE et avec le soutien du Cercle Montesquieu, du FLIT Network et d’Open Law. Les directions juridiques seront ainsi représentées à travers la présence des représentants de ces organisations mais aussi de juristes et responsables juridiques. Ils prendront part aux conversations de ce projet unique en France, au croisement de la stratégie économique, juridique et technologique.

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L’objectif est multiple : démontrer qu’une harmonisation est possible, tant d’un point de vue juridique que technologique, favoriser l’adoption de solutions technologiques pour les directions juridiques qui n’oseraient pas encore franchir le pas, s’assurer que la compétitivité du marché repose sur les meilleures fonctionnalités possibles de l’écosystème, et enfin simplifier la tâche de celles et ceux qui œuvrent au quotidien à la transformation et à la modernisation des modes de travail des équipes juridiques.

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Etapes du projet :

1. Réunion de lancement et de présentation (30 mai)
2. Echanges et négociations
3. Publication et mise à disposition de la clause

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Cette initiative est soutenue par le cabinet d’avocats d’affaires international Allen & Overy, positionné comme un acteur majeur de l’innovation dans le monde du droit et impliqué dans l’écosystème legaltech depuis de nombreuses années avec notamment Fuse, son incubateur visant à accélérer la transformation digitale du secteur juridique. Allen & Overy s’impliquera sur le volet juridique de cette initiative au titre de ses activités pro bono, avec une équipe d’avocats experts composée notamment de Laurie-Anne Ancenys, counsel en charge de l’activité Tech & Data au sein du bureau de Paris, Olivier Thébault, associé en Corporate M&A, et Florence Ninane, associée en Droit de la concurrence.

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“La circulation de la donnée est un gage d’efficacité des processus métiers de l’entreprise. Concevoir et tendre à déployer un dispositif contractuel unique de réversibilité de la data permettra d’améliorer le quotidien opérationnel de nos entreprises. De part la position de leader sur le marché Legal Operations, Calame était la mieux placée pour prendre ce sujet à bras le corps au bénéfice de tous. Et c’est tout naturellement que l’AFJE, le Cercle Montesquieu et le FLIT Network contribuent à relever ce défi pour l’avenir. La fabrique du Droit passe par les Directions Juridiques”
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Emilie Calame - CEO @Calame

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“La gestion des données stratégiques d’une entreprise est un enjeu majeur, qui souvent influence la capacité à innover ou à lancer de nouveaux projets. Avec l’innovation au cœur même de notre stratégie en France et à l’international, nous sommes ravis qu’Allen & Overy puisse prendre part au projet One Clause en apportant son expertise juridique. Connectés à l’écosystème des LegalTech, sensibles aux transformations qui s’opèrent chez nos clients et menant nous-mêmes en interne des projets de modernisation des modes de travail, notre implication nous permet de poursuivre notre engagement d’être un acteur majeur de la transformation du secteur juridique.”
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Laurie-Anne Ancenys - Counsel en charge de l’activité Tech & Data au sein du bureau de Paris d’Allen & Overy

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Nos partenaires témoignent de leur soutien 👇

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À propos de Calame

Calame est une société spécialisée en Legal Operations.

Notre mission ? Faire briller les Directions Juridiques grâce aux Legal Operations ✨

Nous donnons aux Directions Juridiques de scale-ups, licornes, ETI et grands groupes les moyens humains, matériels et technologiques qu’ils méritent grâce aux Legal Operations.

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À propos d’Allen & Overy

Allen & Overy est une structure internationale d'avocats d'affaires d’environ 5 800 personnes, répartis dans plus de 40 bureaux à travers le monde. À Paris, Allen & Overy compte plus de 150 avocats dont 39 associés, spécialisés en droits français, anglais et américain dans les domaines clés du droit des affaires, notamment : fusions & acquisitions, banque et finance, marchés de capitaux internationaux, contentieux, arbitrage international, propriété intellectuelle, restructuring, fiscalité, droit public et droit de l’environnement, droit social, droit de la concurrence et droit européen, droit immobilier, innovation et digital.

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CONTACTS PRESSE :

Jonathan Williams

jonathan@calame.fr

06 70 96 04 33

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Allen & Overy Paris :

Head of Marketing, BD & Communications : Agnès Salfray – 01 40 06 54 44 – agnes.salfray@allenovery.com

Communications Executive : Amélie Gillot - 01 40 06 54 61 – amelie.gillot@allenovery.com

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Enderby:

Mathias Carteron – 06 68 27 83 46 - mca@enderby.fr

Clémence Duval – 06 08 21 74 58 – cdu@enderby.fr

Damien Piganiol – 06 46 45 21 23 – dpi@enderby.fr

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